Dernière mise à jour le 10 février 2022
Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Nous vous invitons donc à adresser vos demandes d’urbanisme de manière dématérialisée à l’adresse électronique ci-dessous :
urbanisme@attignat-oncin.com
Vous recherchez des informations sur les règles d’urbanisme applicables dans la commune ?
La commune est dotée d’une carte communale, approuvée en 2016. Ce document d’urbanisme simplifié délimite les zones où les constructions sont possibles et celles ou elles ne le sont pas. Cliquez ici pour consulter le document graphique. Vous pouvez également consulter le rapport de présentation.
N.B., en zone non-constructible (Zone N), il est possible de :
->apporter des modifications aux bâtiments existants, de les étendre (jusqu’à 30% de la surface de plancher existante) et de leur édifier des annexes.
->réaliser des constructions liées à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière ou encore à la mise en valeur des ressources naturelles (cf. art. L161-4 du code de l’urbanisme).
Le Règlement national d’urbanisme (RNU), intégré dans la Code de l’urbanisme, est applicable dans la commune.
Le SCOT (schéma de cohérence territoriale) de l’Avant-Pays-savoyard a été approuvé le 30 juin 2015. Vous pouvez retrouver toutes les informations qui lui sont relatives sur le site internet du Syndicat mixte de l’Avant-Pays-savoyard : https://www.avant-pays-savoyard.com/smaps/project/scot/
Si vous souhaitez avoir des informations sur un terrain et les règles qui le concernent, vous pouvez faire une demande de certificat d’urbanisme d’information (formulaire cerfa n°13410*05).
Vous souhaitez savoir si votre projet est réalisable ?
Pour avoir savoir si le projet que vous envisagez est réalisable, vous pouvez le détailler dans une demande de certificat d’urbanisme opérationnel (formulaire cerfa n°13410*05).
Vous souhaitez réaliser votre projet ?
Selon les travaux que vous envisagez, devrez faire une déclaration préalable de travaux, une demande de permis de construire, une demande de permis d’aménager ou encore une demande de permis de démolir. Les différents formulaires et l’explication des différences entre chaque dispositif sont consultables sur le site Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Vous avez besoin d’aide pour remplir votre dossier ?
Dans ce cas, vous avez la possibilité d’utiliser l’assistance prévue à cet effet en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221.
