Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Nous vous invitons donc à adresser vos demandes d’urbanisme de manière dématérialisée à l’adresse électronique ci-dessous :
urbanisme@attignat-oncin.com
Vous recherchez des informations sur les règles d’urbanisme applicables dans la commune ?
La commune est dotée d’une carte communale, approuvée en 2016. Ce document d’urbanisme simplifié délimite les zones où les constructions sont possibles et celles ou elles ne le sont pas. Cliquez ici pour consulter le document graphique. Vous pouvez également consulter le rapport de présentation.
N.B., en zone non-constructible (Zone N), il est possible de :
->apporter des modifications aux bâtiments existants, de les étendre (jusqu’à 30% de la surface de plancher existante) et de leur édifier des annexes.
->réaliser des constructions liées à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière ou encore à la mise en valeur des ressources naturelles (cf. art. L161-4 du code de l’urbanisme).
Le Règlement national d’urbanisme (RNU), intégré dans la Code de l’urbanisme, est applicable dans la commune.
Le SCOT (schéma de cohérence territoriale) de l’Avant-Pays-savoyard a été approuvé le 30 juin 2015. Vous pouvez retrouver toutes les informations qui lui sont relatives sur le site internet du Syndicat mixte de l’Avant-Pays-savoyard : https://www.avant-pays-savoyard.com/smaps/project/scot/
Si vous souhaitez avoir des informations sur un terrain et les règles qui le concernent, vous pouvez faire une demande de certificat d’urbanisme d’information (formulaire cerfa n°13410*05).
Vous souhaitez savoir si votre projet est réalisable ?
Pour avoir savoir si le projet que vous envisagez est réalisable, vous pouvez le détailler dans une demande de certificat d’urbanisme opérationnel (formulaire cerfa n°13410*12).
Vous souhaitez réaliser votre projet ?
Selon les travaux que vous envisagez, devrez faire une déclaration préalable de travaux, une demande de permis de construire, une demande de permis d’aménager ou encore une demande de permis de démolir. Les différents formulaires et l’explication des différences entre chaque dispositif sont consultables sur le site Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Vous avez besoin d’aide pour remplir votre dossier ?
Voir aussi les professionnels de santé à Novalaise ici, et à la Bridoire ici
SERVICES D’URGENCE
SAMU : 15
Pompiers : 18 ou 112
Gendarmerie : 17
Centre anti-poison : 01 72 11 69 11
MÉDECINS
Docteur Romain CHAVET et docteur Géraldine PALIS – 73610 Saint Alban-de-Montbel
NE PRENNENT PLUS DE NOUVEAUX PATIENTS
Docteurs Elisabeth LEFEBURE et Valentin LECLERC – 73610 Saint Alban-de-Montbel Tel : 04 79 36 06 71
Maison de santé – 73360 Les Echelles
Tel : 04 79 36 60 07
En cas d’urgence médicale, appelez le 15 qui vous mettra en rapport avec le médecin de garde du secteur sauf les nuits et les week-ends et jours fériés où la prise en charge est faite par le médecin du SAMU.
CABINETS D’INFIRMIÈRES
Cabinet d’infirmières – 73610 Saint Alban-de-Montbel
Tel : 06 70 62 20 93
Virginie SUBRAN, Lyda THEVENOT – Maison de santé – 73360 Les Echelles
Tel : 04 79 71 91 54
Evelyne FAYARD – Maison de santé – 73360 Les Echelles
Tel : 04 79 36 56 14 – 06 83 20 81 85
KINÉSITHÉRAPEUTES
Aurélien NICOLAS, Myriam MERCY, Paul MERCY – 73610 Saint Alban-de-Montbel Tel : 04 79 70 18 46
Nathalie WENDLING-THOUVENOT – 73360 Les Echelles Tel : 04 79 36 58 31
PHARMACIES
Pharmacie des Echelles – Tel : 04 79 36 60 17
Pharmacie d’Entre-deux-Guiers – Tel : 04 76 66 07 27
Pharmacie de La Bridoire – Tel : 04 76 31 12 05
Pour connaître la PHARMACIE DE GARDE du secteur, répondeur : 04 74 88 76 76
S.I.A.E.P.
Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Région du Thiers
Le Sougey
73610 Saint Alban-de-Montbel
Tel : 04 79 36 02 18
N° d’Urgence : 06 83 40 74 43
Nous sommes dans le Parc Naturel Régional de Chartreuse.
Pour connaître la faunede Chartreuse, cliquez ici, pour la flore, cliquez ici.
Tiques et maladie de Lyme : comment se protéger ? Mis en ligne le 11 juin 2018
La maladie de Lyme, transmise par les tiques, s’attrape en flânant en forêt ou près de hautes herbes. En savoir plus….
Le moustique-tigre
Mis en ligne le 12 juin 2017
Aedes albopictus, dit « le moustique tigre », est originaire d’Asie et se distingue par sa coloration contrastée noire et blanche.
Progressivement implanté dans l’Ain, l’Ardèche, la Drôme, l’Isère, le Rhône et la Savoie depuis 2012, il peut être vecteur de maladies comme le zika, la dengue et le chikungunya.
Il se contamine en piquant un voyageur malade et devient ainsi capable de transmettre la maladie dans le proche voisinage en piquant des personnes saines.
Il va piquer principalement à l’extérieur des habitations, pendant la journée, avec un pic d’agressivité à la levée du jour et au crépuscule.
“Si et seulement s’il est contaminé, le moustique tigre peut transmettre la dengue, le chikungunya ou le virus du zika.”
Pour lutter contre sa reproduction, il faut supprimer les lieux de ponte et de repos par des gestes simples ! Les produits anti-moustiques (insecticides, répulsifs) ne suffisent pas.
• Supprimer les gîtes larvaires potentiels, c’est-à-dire supprimer toute eau stagnante au domicile et autour, entretenir les espaces extérieurs, évacuer les feuilles mortes.
• Vider les vases, les soucoupes des pots de fleurs ou les remplir de sable humide.
• Supprimer ou vider régulièrement les petits récipients pouvant contenir de l’eau dans les jardins.
• Couvrir les bidons de récupération d’eau de pluie pour les rendre inaccessibles aux moustiques (les couvrir d’une moustiquaire ou d’un tissu fin), retourner les arrosoirs.
• Prévoir une pente suffisante pour que l’eau ne stagne pas dans les gouttières et les curer pour veiller à la bonne évacuation des eaux de pluie.
• Ranger à l’abri de la pluie tous les stockages pouvant contenir de l’eau : pneus, bâches plastique, jeux d’enfants, mobilier de jardin, pieds de parasols…
Ces gestes simples réduisent efficacement le risque de présence du moustique à proximité du domicile. Ils sont indispensables pour limiter la prolifération des moustiques et pour protéger votre entourage.
La pyrale du buis est un insecte originaire d’Asie Orientale. Elle est présente en France depuis 2008. Au cours des 8 années sur le territoire, elle s’est propagée dans 70 départements.
Les chenilles de ce lépidoptère consomment le feuillage des buis. Avec une capacité de 2 à 3 générations par an, les défoliations peuvent être totales. La pyrale serait arrivée via le commerce de buis ornementaux et se seraient répandus dans les buxaies naturelles et jusqu’en milieu forestier.
Cet insecte ne présente pas de risque d’urtication pour les usagers de la forêt. Il ronge les feuilles, en commençant par l’intérieur du buisson.
La pyrale en région Auvergne-Rhône-Alpes : cliquez ici
Le frelon asiatique Mis à jour le 08 novembre 2023
En cas de problématique de gestion d’Ambroisie en milieu agricole vous pouvez contacter pour conseil et appui la référente de FREDON Rhône-Alpes pour la Savoie :
France Services, une aide pour vos démarches administratives proche de chez vous !
Mise à jour le 22 avril 2026
Les espaces France Services vous accueillent près de chez vous pour vous accompagner au quotidien.
Que ce soit pour vos impôts, votre santé, votre retraite, votre recherche d’emploi ou encore vos démarches en ligne, des conseillers sont à votre écoute pour vous guider et vous aider à gagner en autonomie.
Bon à savoir pour les + de 65 ans Si vous avez 65 ans ou plus, vous pouvez bénéficier du PASS’Région Seniors, qui vous donne accès à des offres et avantages près de chez vous.
👉 Votre conseiller France Services peut vous accompagner dans la création de votre dossier et la demande de carte.
Des équipements informatiques (ordinateur, imprimante, scanner) sont également mis gratuitement à votre disposition pour réaliser vos démarches en toute simplicité.
📍 Novalaise Située au bureau de poste, votre France Services de Novalaise vous accompagne dans toutes vos démarches administratives. Adresse : La Poste France Services 122 route du lac 73470 Novalaise Horaires : Lundi au vendredi : 9h à 12h et 13h30 à 16h Samedi : 9h à 12h Contact : 📞 04 79 26 96 22 📧 novalaise@france-services.gouv.fr
📍 France Services des Deux Guiers – Les Échelles
Un second point d’accueil est également disponible aux Échelles pour vous offrir un service de proximité.
Adresse : France Services des Deux Guiers Le Forum 47 rue Jean-Jacques Rousseau 73360 Les Échelles
Horaires d’ouverture :
Lundi : Fermé Mardi : 09h00 – 13h00 (ancienne Poste – Entre-Deux-Guiers) /
14h00 – 18h00 (Forum – Les Échelles) Mercredi : 09h00 – 13h00 / 14h00 – 17h00 (Forum – Les Échelles) Jeudi : 14h00 – 18h00 (Forum – Les Échelles) Vendredi : 08h00 – 12h00 (Forum – Les Échelles) Samedi : 08h00 – 12h00 (Forum – Les Échelles)
Accueil : avec ou sans rendez-vous Contact : 📞 04 79 36 20 65 📞 Antenne Entre-Deux-Guiers : 04 76 32 92 36 📧 franceservices@lesechelles.fr
Cartes d’identité et passeports
Mise à jour le 7 juin 2018
La prise de prendre rendez-vous avec le service des cartes d’identité et passeports de la Mairie des Echelles est désormais possible en ligne.
Pour choisir plus facilement votre créneau et gagner du temps, connectez-vous sur le site internet de la mairie des Echelles.
Après la prise de rendez-vous, connectez-vous sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés pour réaliser votre pré-demande et obtenir la liste des pièces à collecter pour votre rendez-vous à la mairie des Echelles : https://ants.gouv.fr/
Depuis mars 2011, un conciliateur de justice assure une permanence à la mairie des Échelles le troisième mardi de chaque mois, de 9h00 à 12h00. Il intervient sur le terrain au plus près des élus, dans le règlement des conflits de voisinage et des litiges entre personnes : avec un voisin, un artisan, un commerçant, une entreprise, etc.
Tous les habitants du canton peuvent en bénéficier. Ce service est entièrement gratuit, ce qui favorise un accès simple, rapide et efficace à un premier niveau de justice.
Prendre rendez-vous à la mairie des Échelles : 04 79 36 60 49
Demande de cartes nationales d’identité
Depuis le 21 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité seront traitées selon les mêmes procédures que les demandes de passeports biométriques.
L’enregistrement des empreintes digitales du demandeur devient obligatoire pour certifier le titre. Cela offre une meilleure protection contre l’usurpation de l’identité et la fraude documentaire, notamment en cas de perte ou de vol du titre. Un dispositif de recueil des empreintes est installé dans certaines mairies. En Savoie, 18 communes sont équipées (voir carte ci-dessous). Seules ces mairies peuvent recevoir les demandes.
Il est possible de faire une pré-demande en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/
Si votre carte est périmée, il est conseillé de la refaire rapidement.
Dégâts liés au vent suite à une tempête
Les dégâts liés au vent sont exclus de la garantie contre les catastrophes naturelles et font partie d’une garantie spécifique couverte par tout contrat d’assurance (cf. loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée).
Le site des services de météo-France (http://meteofrance.com) permet d’obtenir un certificat d’intempérie, document officiel reconnu par toutes les compagnies d’assurance pour tout sinistre lié à des conditions météorologiques au tarif de 61 €. Ce certificat d’intempérie est nominatif et les conditions de vente en interdisent la rediffusion auprès d’autres sinistrés.
AEL
457 route du Lac
73470 NOVALAISE
Mail : csaelaccueil@gmail.com
Sortie du territoire national des mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, les conditions de sortie du territoire national de tout mineur non accompagné d’un de ses parents ont changé.
Pour plus de précisions et obtenir le formulaire d’autorisation de sortie du territoire, consulter le site internet service-public.fr sur ce lien.
Lutte contre les cambriolages
La Gendarmerie nationale a élaboré un flyer sur les mesures à prendre pour se protéger des cambriolages. Vous trouverez ses conseils ici.
Des aides pour vos travaux de rénovation
L’OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) de l’Avant pays savoyard, Chautagne et Chartreuse est prolongée de 2 ans jusqu’au mois d’octobre 2018.
A compter du lundi 7 novembre 2016, la préfecture accueillera le public du service des cartes grises et des permis de conduire, uniquement sur rendez-vous.
Afin d’inciter les foyers de la communauté de communes au compostage, la CCLA assure la vente de composteurs à prix réduit (un maximum par foyer). Il vous suffit pour cela de contacter le service « Déchets » de la CCLA.
Prix : 15 € (chèque à l’ordre du trésor public)
Livraison : A la CCLA, en kit avec notice de montage, et guide
Matière : Bois
Volume : 600 litres
Dimensions : Hauteur 75 cm- longueur et largeur 97×106 cm
Si vous souhaitez disposer d’un deuxième composteur, celui-ci vous sera vendu à prix coûtant, soit 60 €.
Pour plus d’information sur le fonctionnement de la déchetterie de Novalaise, cliquer ici
Redevance déchets
Depuis 2014, votre facture “déchets” a changé.
Le nouveau mode de facturation a un nom : c’est la redevance incitative, dont une partie varie selon votre production de déchets au cours de chaque semestre.
Pour plus d’information sur cette redevance, cliquez ici.
Des conseils au quotidien pour faire des économies d’énergie…
Mise en ligne le 10 juillet 2017
Nuisances sonores
Mise à jour le 20 juillet 2016
Nous vous rappelons que les bruits de voisinage sont réglementés par l’arrêté préfectoral du 9 janvier 1997.
Les travaux de bricolage et de jardinage bruyants qui pourraient gêner le voisinage par leur répétition et leur durée sont autorisés aux horaires suivants :
• les jours ouvrables 8h30 – 12h00 et 14h00 – 19h30
• les samedis 9h00 – 12h00 et 15h00 – 19h00
• les dimanches et jours fériés 10h00 – 12h00
Les aboiements des chiens sont également une gêne lorsqu’ils sont répétitifs ou intempestifs : les propriétaires doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour les limiter.
Cet arrêté a pour but d’éviter les litiges de voisinage. Le dialogue entre voisins reste quand même la meilleure option pour trouver des modalités qui arrangent tout le monde.
Divagation des chiens
Mise en ligne le 23 mars 2017
De nombreux chiens déambulent sur le territoire communal provoquant divers désagréments tels que : attaques de troupeaux dans les pâtures, attaques de volailles dans les propriétés, peurs causées aux promeneurs, errements autour de l’école, risques de chutes des cyclistes sur la voie publique, etc.
Cette divagation est formellement INTERDITE.
La commune ayant signé une convention avec la SPA, toute divagation constatée sera transmise à la SPA qui viendra récupérer les animaux errants. A la charge des propriétaires d’aller les récupérer avec les frais afférents.
Le brûlage des déchets verts
Mise à jour : mars 2017
Le brûlage des déchets verts est strictement interdit sur tout le territoire de la Savoie.
Les déchets verts sont : les branches d’arbres taillés, même sèches, bien sûr les tontes de gazon, les résidus de jardin, etc.
Il existe des dérogations pour les agriculteurs et les forestiers dans certaines conditions : cette activité ne doit pas causer de gêne au voisinage ; elle doit respecter les conditions météo (vent) ; elle est interdite le dimanche et durant les épisodes de pollution.
Les renseignements sur ces dérogations sont précisés sur le site : www.service.gouv.fr .
Les contrevenants s’exposent à de fortes amendes pouvant s’élever à 450 €.
En effet, outre d’éventuels troubles de voisinage (odeurs et fumées), le brûlage des déchets verts pollue considérablement l’atmosphère. Les végétaux brûlés dégagent des substances polluantes, toxiques pour l’homme et l’environnement.
Des solutions existent, telles que le compostage ou le paillage avec broyat.
À défaut, vous pouvez apporter vos déchets verts à la déchetterie de Novalaise (à l’exception des tontes de gazon).
Sur certaines communes, un broyeur a été acheté par la municipalité et est proposé à la location. Cela pourrait être envisagé pour Attignat-Oncin. Seriez-vous intéressés ?
Fleurs fanées, pots, emballages… la gestion des déchets au cimetière
Mise en ligne le 20 juillet 2016
La gestion des déchets au cimetière est un peu particulière. Le principe reste le tri et il convient de ne pas mélanger des déchets de différentes natures.
En effet, mélanger différents déchets, c’est obliger l’employé communal à les trier et les éliminer, ce qui coûte de l’argent à la commune, et donc à chacun d’entre nous.
Retrouvez dans le tableau suivant la bonne pratique selon la nature du déchet.
Déchets
Comment s’en débarrasser
Terreau
Plantes mortes
Fleurs fanées
Tous ces éléments sont compostables. Vous pouvez les composter chez vous ou les déposer sur la plate-forme à l’extérieur du cimetière, après avoir enlevé tout élément en plastique (tuteurs, filets, collerettes, etc.).
Pots en plastique abîmés
Fleurs en plastique
Emballages de bouquets
Rubans
Vous devez emporter ces déchets et les jeter avec vos ordures ménagères (conteneur à tambour).
Pots en terre cuite cassés
Plaques
Vases cassés
Vous devez emporter ces déchets à la déchetterie.
Vous pouvez les casser et utiliser les tessons pour garnir un chemin (attention cependant aux extrémités pointues).
Pots et vases en bon état
Si vous n’en voulez plus, vous pouvez les laisser (bien rangés) contre le mur à côté de la plate-forme à compost, afin que des personnes intéressées puissent les emporter pour leur propre usage.
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
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