Publicité des actes et procédures

Retrouvez ci-dessous les derniers arrêtés municipaux :

Arrêté portant fermeture temporaire du parking du Gué-des-Planches

Arrêté portant fermeture temporaire à la circulation de la route de Copet

Décision portant demande de subvention

Décisions portant demandes de subventions

Arrêté préfectoral autorisant à pénétrer dans les propriétés privées – projet véloroute des 5 Lacs

Arrêté préfectoral portant DUP des captages d’eau potable  +  ses annexes

Arrêté constatant l’incorporation de biens sans maître