Publicité des actes et procédures

Retrouvez ci-dessous les derniers arrêtés municipaux :

2026-ARR-026- Arrêté règlementation de circulation RD921 Alpes Isère Tour

2026-ARR-025 – Déviation temporaire de la circulation Chemin du Plan-Rosset

2026-ARR-024 – Arrêté portant règlementation temporaire de circulation sur la RD39 au Chef-lieu

2026-ARR-023 – Arrêté portant autorisation d’occuper le domaine public JNVE

2026-ARR-022 – Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur le chemin de la Relière

2026-ARR-011 à 021 – Tableau des délégations municipales au 01.04.26

2026-ARR-010 – Arrêté règlementation Route du Verney

2026-ARR-008 – Arrêté règlementation temporaire Route du Perrin ( prolongation)

Avis de constat d’abandon de concessions

Arrêté portant incorporation de biens sans maître

Arrêté constatant la vacance de biens immobiliers