Publicité des actes et procédures

Retrouvez ci-dessous les derniers arrêtés municipaux :

Arrêté portant règlementation temporaire circulation route de la Croix Marion

Arrêté portant règlementation temporaire route de Paluette et route du Verney

Arrêté portant règlementation temporaire circulation RD921 Plan-Rosset

Avis dossier information projet déplacement chemin rural Attignat

Arrêté constatant la vacance de biens immobiliers

Avis de constat d’abandon de concessions dans le cimetière communal